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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 novembre 2021, à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid- 19 en Nouvelle-Calédonie, prévu ce vendredi 05 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès est modifié comme suit : A 9 heures : Point par le gouvernement sur la situation de la
La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021),
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 8 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021), - projet
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le lundi 15 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des éleveurs bovins de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 septembre 2021 ;
La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 novembre 2021 à 14 heures, dans l’hémicycle pour examiner les projets de texte suivants : A 14 heures : Audition des représentants de la chambre
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021); projet de délibération portant décision
La déclaration de politique générale a été annulée et reportée à une date ultérieure sur demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra le jeudi 18 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. Sur invitation
La commission conjointe initialement prévue le vendredi 19/11/2021 à 8 heures 30 est reportée au mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l'hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie. La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 22 novembre 2021, à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 3du budget propre de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2021 (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 22 novembre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 24 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3
La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. Sur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon le programme suivant : Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021), Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de l'agriculture et de la pêche, dans l’hémicycle selon le programme suivant : Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021), Projet d’ordonnance
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le vendredi 26 novembre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, Discussion sur les modalités
La réunion conjointe initialement prévue le lundi 29 novembre 2021 à 13 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 29 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de délibération instituant
La commission initialement prévue le 29/11/2021 à 16 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 29 novembre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour
Après avis du bureau rendus les vendredi 19 novembre 2021 et mercredi 24 novembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 30 novembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de sept projets de délibérations : Projet de délibération portant décision modificative n°
La commission conjointe est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission qui devait se réunir conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 19 novembre 2021 à 8 heures 30
La commission initialement prévue mercredi 01/12/2021 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les
Comme arrêté en réunion de la mission d’information Covid-19 le vendredi 26 novembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 3 décembre 2021 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de l’examen des propositions relatives à l’obligation vaccinale sur
La commission de la santé et de la protection sociale prévue initialement ce vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle, afin de poursuivre ses travaux
