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La commission des finances et du budget se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis de la commission sur le projet d’arrêté portant agrément de la SAS NEOFLY au bénéfice des dispositions des articles Lp. 45 ter 1 et Lp. 45 ter 2
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Élection du rapporteur de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31
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La commission des relations extérieures se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 16 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée interparlementaire du Pacifique (Proposition n° 8 déposée le 02.10.2026 par Monsieur Pascal Sawa). |
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. La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 28 octobre 2026 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l'ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : Audition de Mme Tiphaine Leclere Directrice du Service de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna de l’office national des anciens combattants
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale
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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente (séance publique) se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de |
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 30 octobre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de
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. La commission des sports se réunira le vendredi 30 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : Election du vice-président de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges, exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet |
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Dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers, de la situation de l'Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT, la commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, le mardi
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Dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers, de la situation de l'Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget le mardi 03 |
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Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) le lundi 09 novembre 2026 à 14 heures dans l'hémicycle, sur l'ordre du jour suivant : - Présentation des résultats de l'évaluation de la politique publique (EPP) relative à la formation professionnelle continue à destination des jeunes éloignés de l'emploi sur la période 2020-2025, menée en partenariat |
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 10 novembre 2026 à 08 heures 50 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - A 08 heures 50 : élection du vice-président de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher GYGES exerce les fonctions de membre du gouvernement
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 novembre 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - A 09 heures : conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, examen de la proposition
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. La commission de l'enseignement et de la culture se réunira le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures seule : - Election du vice-président de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Johanito Wamytan exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026.
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La commission se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures 10: audition des représentants de l’UTCFE-CGC suite
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La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l'enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l'hémicycle, sur l'ordre du jour suivant : - |
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MAJ du 09.11.2026 - L'ordre du jour de la commission est modifié comme suit : La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 novembre 2026 à 9 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement, de la situation du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et des |
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MAJ du 12.11.2026 - La commission initialement prévue vendredi 13 novembre à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des droits de la femme et de
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MAJ du 12.11.2026 - La commission initialement prévue vendredi 13 novembre à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la santé et
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MAJ du 12.11.2026 - La commission initialement prévue vendredi 13 novembre à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira conjointement avec la commission de de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission des droits de la femme et de la famille, au congrès de la
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MAJ du 09.11.2026 - La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 13 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: audition des représentants de l’UTCFE-CGC sur le projet de loi du pays pour une meilleure
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 13 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : - A 14 heures conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la
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La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 13 novembre 2026 à l’issue de la réunion conjointe de la commission de législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du |
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Dans le prolongement des travaux des commissions qui se sont tenus le 03 novembre dernier et dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers, de la situation de l'Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT, la commission se réunira conjointement avec la
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Dans le prolongement des travaux de commission qui se sont tenus le 03 novembre dernier et dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers, de la situation de l'Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT, la commission se réunira conjointement avec la |
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