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Le projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites (Rapport DC-2026-DAJ-0057 du 17.06.2026) déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026) déposé le 10 juin 2026 par le
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Projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026) déposé le 10 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le
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projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026) déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) déposé le 18 mars 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026) déposé le 18 mars 2026 par le gouvernement sur
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le projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026) a été déposé
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projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) déposé le 25 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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La proposition de délibération portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le
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La proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, enregistrée
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Le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 »
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le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Rapport n° DC-2025-DECAT-0003 du 26.11.2025) déposé le 26
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Le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) déposé le 05
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Le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du
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Le projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du
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Le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre 2024
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Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161 et déposée
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Le projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024) déposé
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La proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans, enregistrée sous le n° 147 et déposée
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Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions
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Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC), enregistrée sous le n° 114 et déposée le 16 novembre 2022,
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Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, enregistrée sous
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Proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC), enregistrée sous le n° 95 et déposée le 02 juin 2022, sur
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Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), enregistrée sous le n° 93 et déposée le 02 juin 2022, sur
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Proposition de délibération prise en application du titre Ier de la loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés,
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Proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés, enregistrée sous le n° 91 et déposée le 02
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Une proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le
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