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Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 18 décembre 2023. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » de
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Quinze projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 13 décembre 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la
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La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 6 décembre 2023. Il s’agit du texte suivant : Projet
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Le secrétariat général a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée
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Deux projets de loi du pays et quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 29 novembre 2023.
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Un projet de délibération a été déposé le 10 novembre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération prise en application de la
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La prochaine session dite budgétaire du congrès se tiendra à partir du 20 novembre 2023 pour deux mois. En effet, la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la
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2 novembre 2023. Le secrétariat général du congrès a enregistré la demande d’une nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays portant application du plan de santé
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La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 135 a
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Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le second texte est le suivant : Projet de délibération relative à la
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Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le premier de ces textes est le suivant : Projet de délibération approuvant
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Cinq projets de délibération ont été déposés le 19 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération portant admissions en non-valeur
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Pour la quatrième année consécutive, les travaux parlementaires de la cinquième mandature ont donné lieu à un travail de synthèse qui revient sur la période du 30 août 2022 au
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Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) déposé le 27 septembre 2023
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Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27 septembre
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27
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[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
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Une proposition de délibération a été déposée le 21 septembre 2023 par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE sur le bureau du congrès. Il s’agit du texte suivant : La proposition
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Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative au financement
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Le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023) a été déposé le 13 septembre 2023 sur le bureau du
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Un projet de loi du pays et deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, jeudi 24 août 2023. Il
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Dépôt de textes sur le bureau du congrès Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 24 août
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Deux projets de délibération et quatre projets de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 3 août 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 27 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant approbation de la
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La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 2èmer trimestre 2023 est disponible sur notre site. Vous pouvez la retrouver en pièce jointe à cet article
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 19 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant adhésion de la
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Cinq textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 13 juillet 2023. Il s’agit des textes suivants : Projet de loi du pays portant création de
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Une proposition de loi de pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 30 juin 2023. Il s’agit du texte suivant : La proposition de loi du
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La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127 et
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Les trois projets de délibération suivants ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement le 22 juin 2023 : Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de
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La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127, a
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé douze textes sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la
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Trois textes ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 juin 2023. Il s’agit des textes suivants : Le projet de
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Le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) a
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Le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n°
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Le projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président
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Le projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et
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La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 1er trimestre 2023 est disponible en pièce jointe à cet article et le restera sur le site internet
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Le site internet du congrès s’est doté d’une nouvelle rubrique « Les chiffres clés hebdomadaires ». Mise à jour tous les mardis, cette section vise à informer le public des différents travaux
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Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 avril 2023. Ces textes ont été joutés dans la rubrique « Textes déposés » du site internet
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Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023) a été déposé le 29 mars 2023 par le gouvernement sur
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Une proposition de délibération a été déposée ce jeudi 16 mars 2023 par le président du congrès, Roch WAMYTAN. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés
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Neuf projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 16 mars 2023. Ces
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Cinq textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 2 mars 2023. Vous pouvez en prendre connaissance en intégralité en cliquant sur
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Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (rapport n° 14/GNC du 22.02.2023) a été déposé le 22 février 2023 par le gouvernement sur le bureau
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La proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance, enregistrée sous le n° 122 , a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame
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La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février
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Le projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
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Sept projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2 février 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site
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Deux textes ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 26 janvier 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site internet du
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 25 janvier par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès. Il s’agit de la proposition de délibération
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Le projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC
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Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n°
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Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022) a été déposé le
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La proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118, a été déposée le 28 décembre 2022
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Le projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 21 décembre 2022 par Mme Virginie RUFFENACH. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes
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Trois projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la NC sur le bureau du congrès de la NC le jeudi 15 décembre 2022 Les textes déposés sont
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Un projet de loi du pays a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté dans la
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Le projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 1.12.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le
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La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116, a été déposée le 1er décembre 2022 sur le bureau du congrès par
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La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des
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Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont retiré la proposition de délibération n° 94 du 02 juin 2022 fixant le taux de la
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Le projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées (rapport n° 113/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-fixant-le-taux-de-la-taxe-sur-les-plus-values-immobilieres-privees-rap...
Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-decision-modificative-n-2-du-budget-principal-propre...
Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022) déposé le 16 novembre 2022
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Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de cotisation de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) a
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 16 novembre 2022. Ce texte a été ajoutée dans la rubrique « Textes déposés » de ce site.
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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) Consultation du public sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010
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Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement ce jeudi 10 novembre 2022. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés »
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Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du
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La session budgétaire 2022 de l’assemblée s’ouvrira le 25 novembre 2022 pour se clôturer deux mois plus tard, le 25 janvier 2023. La proposition de délibération fixant la date d’ouverture
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La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le
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Il s’agit des textes suivants : Le projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de
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Dans un courrier adressé au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 octobre 2022, Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont fait
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Le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie
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– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre exercice 2022 (rapport n° 95/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022 ; – Projet de délibération
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Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 23 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de loi du pays
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Deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 22 septembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération prise en application de
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Dans le cadre de l’attribution de la gestion et de l’exploitation de l’aérodrome de Magenta, la commission ad hoc nommée Commission de la délégation de service public pour la gestion
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 7 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale
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Dépôts de texte sur le bureau du congrès Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 1er septembre 2022 par le gouvernement de la
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Deux propositions de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relatif à la procédure d’agrément
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 24 août 2022. Il s’agit du texte suivant : La proposition de délibération portant habilitation de la
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Le projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022) a été déposé par le gouvernement
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Huit textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 11 août 2022. Il s’agit des textes suivants :
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 10 août 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération portant modification de la délibération
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Un projet de loi du pays et trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 4 août 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
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Ce mercredi 3 août 2022, les conseillers de l’Eveil Océanien, à l’initiative des dépôts de textes relatifs à une proposition de réforme de la protection sociale, ont mené une réunion
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La proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée, enregistrée sous le n° 101 a été déposée le 3 août 2022 par Mme Maria WAKA au
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Le rapport portant sur les travaux de la Commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2022 est aujourd’hui publié. En résumé, durant l’intersession de janvier à juin 2022, la
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– Le projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) a été déposé
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Neufs projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 21 juillet 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire
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Le projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022) a été déposé le 7 juillet 2022 par le gouvernement de
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Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (rapport n° 58/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.
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