Congrès

3 juin 2022

Proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés, enregistrée sous le n° 91 (proposition n° 91 du 02.06.2022).

Proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés, enregistrée sous le n° 91 et déposée le 02

...

4 mars 2022

Proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli

Proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma

...

4 mars 2022

Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli.

Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par

...

14 janvier 2022

Projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n°02 GNC du 12.01.2022)

...

3 décembre 2021

Proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 75 et déposée le 03 décembre 2021, sur le bureau du congrès, par Sonia BACKES et Jacques LALIE

Une proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le

...

19 août 2021

Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021)

...

20 juillet 2021

Proposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 19.07.2021 déposée par Roch WAMYTAN)

...

21 juin 2021

Proposition de délibération relative au congé maternité, au congé d’adoption et au congé paternité dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 60 et déposée le 18 juin 2021 par Monsieur Nicolas METZDORF

...

21 juin 2021

Proposition de loi du pays n° 59 du 18 juin 2021 relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposée par M. METZDORF

...

9 juin 2021

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le 8 juin 2021

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le

...

19 mai 2021

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021)

...

1 avril 2021

Proposition de délibération relative à l’adaptation de l’organisation sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 53 du 01.04.2021)

...

24 mars 2021

Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)

...

19 janvier 2021

Proposition de loi du pays prorogeant la loi du pays n° 2010-12 du 17 décembre 2010 instituant un crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt dénommée prêt à taux zéro (proposition n° 50 du 19.01.2021 déposée par Mesdames Magali MANUOHALALO, Annie QAEZE, Emmanuelle KHAC, Messieurs Philippe GOMES, Philippe MICHEL et Monsieur Philippe DUNOYER, au nom du groupe Calédonie Ensemble)

...

14 janvier 2021

Projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)

...

23 octobre 2020

Proposition de loi du pays n°46 relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie déposée le 22 octobre 2020 par le groupe UC, FLNKS et Nationalistes et l’Éveil Océanien

...

7 octobre 2020

Proposition de délibération n°38 du 20.08.2020 modifiant l’article 18 de la délibération n°009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

...

1 octobre 2020

Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne (Proposition de loi du pays n°43 du 01/10/2020)

...

22 septembre 2020

Proposition de loi du pays n°42 sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané

...

30 juin 2020

Proposition de loi du pays portant création du titre II du livre IV du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux sur terres coutumières déposée par Nicolas METZDORF (proposition n°73 du 02/08/2017)

...

30 juin 2020

Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et au régimes des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11/12/2019)

...

30 juin 2020

Proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie (propositon n°10 du 02/10/2019)

...

30 juin 2020

Proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°9 du 02/10/2019)

...

30 juin 2020

Proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n°7 du 20/09/2019)

...

30 juin 2020

Proposition de loi du pays portant modification de l’article LP. 612-6 du code du travail déposée par M. Gérard POADJA, Philippe GOMES et Philippe DUNOYER (proposition n°84 du 06/12/2017)

...

30 juin 2020

Proposition de délibération modifiant la délibération n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n°34 du 11/06/2020)

...

30 juin 2020

Proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titres-repas (proposition n°23 du 31/12/2019)

...

30 juin 2020

Proposition de délibération relative à la prise en charge des frais d’amendes et contraventions appliquées à des véhicules du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°3 du 24/06/2019)

...

25 juin 2020

Proposition de délibération relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°11 du 02/10/2019)

...

Proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés, enregistrée sous le n° 91 (proposition n° 91 du 02.06.2022).

Proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli

Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli.

Projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n°02 GNC du 12.01.2022)

Proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 75 et déposée le 03 décembre 2021, sur le bureau du congrès, par Sonia BACKES et Jacques LALIE

Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021)

Proposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 19.07.2021 déposée par Roch WAMYTAN)

Proposition de délibération relative au congé maternité, au congé d’adoption et au congé paternité dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 60 et déposée le 18 juin 2021 par Monsieur Nicolas METZDORF

Proposition de loi du pays n° 59 du 18 juin 2021 relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposée par M. METZDORF

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le 8 juin 2021

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021)

Proposition de délibération relative à l’adaptation de l’organisation sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 53 du 01.04.2021)

Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)

Projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)

Proposition de loi du pays n°46 relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie déposée le 22 octobre 2020 par le groupe UC, FLNKS et Nationalistes et l’Éveil Océanien

Proposition de délibération n°38 du 20.08.2020 modifiant l’article 18 de la délibération n°009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne (Proposition de loi du pays n°43 du 01/10/2020)

Proposition de loi du pays n°42 sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané

Proposition de loi du pays portant création du titre II du livre IV du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux sur terres coutumières déposée par Nicolas METZDORF (proposition n°73 du 02/08/2017)

Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et au régimes des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11/12/2019)

Proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie (propositon n°10 du 02/10/2019)

Proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°9 du 02/10/2019)

Proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n°7 du 20/09/2019)

Proposition de loi du pays portant modification de l’article LP. 612-6 du code du travail déposée par M. Gérard POADJA, Philippe GOMES et Philippe DUNOYER (proposition n°84 du 06/12/2017)

Proposition de délibération modifiant la délibération n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n°34 du 11/06/2020)

Proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titres-repas (proposition n°23 du 31/12/2019)

Proposition de délibération relative à la prise en charge des frais d’amendes et contraventions appliquées à des véhicules du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°3 du 24/06/2019)

Proposition de délibération relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°11 du 02/10/2019)

Séance publique

Séance publique

Séance publique

Séance publique

Séance publique

prochaine diffusion
de séance publique

Proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés, enregistrée sous le n° 91 (proposition n° 91 du 02.06.2022).

Proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli

Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli.

Projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n°02 GNC du 12.01.2022)

Proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 75 et déposée le 03 décembre 2021, sur le bureau du congrès, par Sonia BACKES et Jacques LALIE

Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021)

Proposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 19.07.2021 déposée par Roch WAMYTAN)

Proposition de délibération relative au congé maternité, au congé d’adoption et au congé paternité dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 60 et déposée le 18 juin 2021 par Monsieur Nicolas METZDORF

Proposition de loi du pays n° 59 du 18 juin 2021 relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposée par M. METZDORF

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le 8 juin 2021

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021)

Proposition de délibération relative à l’adaptation de l’organisation sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 53 du 01.04.2021)

Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)

Projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)

Proposition de loi du pays n°46 relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie déposée le 22 octobre 2020 par le groupe UC, FLNKS et Nationalistes et l’Éveil Océanien

Proposition de délibération n°38 du 20.08.2020 modifiant l’article 18 de la délibération n°009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne (Proposition de loi du pays n°43 du 01/10/2020)

Proposition de loi du pays n°42 sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané

Proposition de loi du pays portant création du titre II du livre IV du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux sur terres coutumières déposée par Nicolas METZDORF (proposition n°73 du 02/08/2017)

Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et au régimes des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11/12/2019)

Proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie (propositon n°10 du 02/10/2019)

Proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°9 du 02/10/2019)

Proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n°7 du 20/09/2019)

Proposition de loi du pays portant modification de l’article LP. 612-6 du code du travail déposée par M. Gérard POADJA, Philippe GOMES et Philippe DUNOYER (proposition n°84 du 06/12/2017)

Proposition de délibération modifiant la délibération n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n°34 du 11/06/2020)

Proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titres-repas (proposition n°23 du 31/12/2019)

Proposition de délibération relative à la prise en charge des frais d’amendes et contraventions appliquées à des véhicules du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°3 du 24/06/2019)

Proposition de délibération relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n°11 du 02/10/2019)

Séance publique

Séance publique

Séance publique

Séance publique

Séance publique

prochaine diffusionde séance publique

prochaine diffusion
de séance publique