Congrès

11 juin 2026

Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout, dans l’emprise de la route territoriale n° 1 (RT1) (Rapport DC-2026-DITTT-0021 du 10.06.2026)

Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village

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11 juin 2026

Projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026)

Projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026) déposé le 10 juin 2026 par le

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11 juin 2026

Projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026)

Projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026) déposé le 10 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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11 juin 2026

Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (Rapport DC-2026-DIMENC-0022 du 10.06.2026)

Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (Rapport DC-2026-DIMENC-0022 du 10.06.2026) déposé le

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11 juin 2026

Projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (rapport n° LP-2026-DIMENC-0016 du 10.06.2026)

Projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (rapport n° LP-2026-DIMENC-0016

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9 juin 2026

Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (Proposition n°220 du 09.06.2026)

La proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, enregistrée sous le n° 220 et déposée le

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4 juin 2026

Projet de délibération portant approbation d’un programme d’actions pluriannuelles en matière d’affaires coutumières (rapport n° DC-2026-DBAF-0048 du 03.06.2026)

Projet de délibération portant approbation d’un programme d’actions pluriannuelles en matière d’affaires coutumières (rapport n° DC-2026-DBAF-0048 du 03.06.2026) déposé le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès

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4 juin 2026

Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 03.06.2026)

Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 03.06.2026) déposé

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4 juin 2026

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 03.06.2026)

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 03.06.2026) déposé le

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4 juin 2026

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0051 du 03.06.2026)

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0051 du 03.06.2026)

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4 juin 2026

Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’Electrification Rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 03.06.2026)

Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’Electrification Rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement

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4 juin 2026

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0049 du 03.06.2026)

projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0049 du 03.06.2026) déposé le

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28 mai 2026

Projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à bord des navires de croisière se trouvant dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie à l’exception des navires amarrés à quai (rapport n° DC-2026-DACAT-0042 du 27.05.2026)

le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent et de hasard à

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28 mai 2026

Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026)

Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le

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28 mai 2026

Projet de délibération relative aux taux de la taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° DC-2026-DSF-0041 du 27.05.2026)

le projet de délibération relative aux taux de la taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° DC-2026-DSF-0041 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement

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28 mai 2026

Projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du 27.05.2026)

projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du 27.05.2026) déposé le 27 mai 2026

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28 mai 2026

Projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026)

projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026) déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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28 mai 2026

Projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026)

projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) déposé le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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22 mai 2026

Proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°219 du 21.05.2026)

la proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°219 du 21.05.2026) a été

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21 mai 2026

Projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034 (rapport DC-2026-DJS-0045 du 20.05.2026)

le projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034 (rapport DC-2026-DJS-0045 du 20.05.2026) a été déposé le 20 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du

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21 mai 2026

Projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 (rapport n° LP-2026-DAJ-0018 du 20.05.2026)

le projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des

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13 mai 2026

Projet de délibération portant approbation de la convention n° 001SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Bourail et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Bourail, dans l’emprise de la route territoriale n° 1 (RT1) (Rapport DC-2026-DITTT-0034 du 13.05.2026)

projet de délibération portant approbation de la convention n° 001SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Bourail et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’aménagement

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13 mai 2026

Projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (Rapport DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026)

projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant

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12 mai 2026

Proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 218 du 11.05.2026)

la proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 218 du 11.05.2026) a été

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7 mai 2026

Projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° LP-2026-DAJ-0004 du 06.05.2026)

projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° LP-2026-DAJ-0004 du 06.05.2026) déposé le 06 mai 2026 par le gouvernement

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16 avril 2026

Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026)

projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026) déposé le 15 avril 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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2 avril 2026

Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie (Proposition n°210 du 01.04.2026)

La proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 210 et déposée le 1er avril 2026, sur le bureau

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26 mars 2026

Projet de résolution sollicitant l’extension de la Nouvelle-Calédonie de la compensation des charges imputables aux missions de service public de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rapport n° DC-2026-DIMENC-0036 du 25.03.2026)

Le projet de résolution sollicitant l’extension de la Nouvelle-Calédonie de la compensation des charges imputables aux missions de service public de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau

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26 mars 2026

Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026)

Le projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026 par le gouvernement sur le

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26 mars 2026

Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°XXX du XXX relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026)

Le projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°XXX du XXX relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026) déposé le 25 mars

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26 mars 2026

Projet de délibération la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de plusieurs parcelles de terrain, commune du Mont-Dore (voiries du grand sud) (rapport n° DC-2026-DSF-0026 du 25.03.2026)

Le projet de délibération la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de plusieurs parcelles de terrain, commune du Mont-Dore (voiries du grand sud) (rapport n° DC-2026-DSF-0026 du

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant l’octroi de baux emphytéotiques au profit de la société Kuendu Beach (rapport n° DC-2026-DSF-0028 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant l’octroi de baux emphytéotiques au profit de la société Kuendu Beach (rapport n° DC-2026-DSF-0028 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026 par le gouvernement sur le

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit par la Nouvelle-Calédonie de diverses parcelles (Katiramona, commune de Paita) (rapport n° DC-2026-DSF-0024 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit par la Nouvelle-Calédonie de diverses parcelles (Katiramona, commune de Paita) (rapport n° DC-2026-DSF-0024 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026 par le

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain, au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° DC-2026-DSF-0033 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain, au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° DC-2026-DSF-0033 du 25.03.2026) déposé le 25 mars

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles de terrain, au profit de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (communes de Hienghène et de Kouaoua) (rapport n° DC-2026-DSF-0030 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles de terrain, au profit de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (communes de Hienghène et de

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit d’un terrain appartenant à la commune de Nouméa (rapport n° DC-2026-DSF-0029 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit d’un terrain appartenant à la commune de Nouméa (rapport n° DC-2026-DSF-0029 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026 par le gouvernement

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26 mars 2026

Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Houaïlou (rapport n° DC-2026-DSF-0025 du 25.03.2026)

Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Houaïlou (rapport n° DC-2026-DSF-0025 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026

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19 mars 2026

Projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026)

Le projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) déposé le 18 mars 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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19 mars 2026

Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026)

Le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026) déposé le 18 mars 2026 par le gouvernement sur

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9 mars 2026

Proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Noumea Magenta (enregistrée sous le n° 209 le 6 mars 2026)

la proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Noumea Magenta, enregistrée sous le n° 209 et déposée le 6 mars 2026 par Mesdames

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26 février 2026

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026)

le projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026) a été déposé

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26 février 2026

Projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026)

projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) déposé le 25 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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19 février 2026

Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle – Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026)

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026) déposé le 18 février

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18 février 2026

Proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie (n° 208 du 18.02.2026)

proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 208 et déposée le 18 février 2026 par Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO

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11 février 2026

Projet de délibération portant modification du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0018 du 11.02.2026)

projet de délibération portant modification du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0018 du 11.02.2026) déposé le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du

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3 février 2026

Proposition de délibération portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°207 du 03.02.2026)

La proposition de délibération portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le

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3 février 2026

Proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (Proposition n°206 du 03.02.2026)

La proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, enregistrée

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28 janvier 2026

Projet de délibération relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRD-0011 du 28.01.2026)

projet de délibération relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRD-0011 du 28.01.2026) déposé le

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28 janvier 2026

Projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du 28.01.2026)

projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du

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14 janvier 2026

Projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026)

Le projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026) déposé le 14 janvier 2026 par le gouvernement sur le bureau du

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14 janvier 2026

Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026)

Le projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) déposé le 14 janvier 2026 par le gouvernement sur le bureau du

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18 décembre 2025

Projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025)

Le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 »

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12 décembre 2025

Projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025)

projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025) , déposé sur le bureau du congrès le 10 décembre 2025.

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12 décembre 2025

Projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025)

projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025) déposé le 10.12.2025

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11 décembre 2025

Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025)

le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027

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11 décembre 2025

Projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava (rapport n° LP-2025-DAJ-0004 du 10.12.2025)

projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava (rapport n° LP-2025-DAJ-0004 du 10.12.2025)

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3 décembre 2025

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025)

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025) déposé le 20 mars 2025

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28 novembre 2025

Projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2025-DSF-0001 du 26.11.2025)

le projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable

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27 novembre 2025

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Rapport n° DC-2025-DECAT-0003 du 26.11.2025)

le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Rapport n° DC-2025-DECAT-0003 du 26.11.2025) déposé le 26

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27 novembre 2025

Projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2025-DSF-0002 du 26.11.2025)

le projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2025-DSF-0002 du 26.11.2025) déposé le 26 novembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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17 novembre 2025

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de son déménagement vers La Tontouta, enregistrée sous le n° 201 le 14 novembre 2025

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de son déménagement vers La Tontouta,

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5 novembre 2025

Projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025)

Le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) déposé le 05

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23 octobre 2025

Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195 le 23 octobre 2025

proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195 et déposée le 23 octobre 2025 sur le

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15 octobre 2025

Proposition de délibération relative au barème progressif de l’impôt de solidarité sur le patrimoine (Proposition n°194 du 15/10/2025)

La proposition de délibération relative au barème progressif de l’impôt de solidarité sur le patrimoine, enregistrée sous le n° 194 et déposée le 15 octobre 2025 sur le bureau du

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15 octobre 2025

Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (Proposition n°193 du 15/10/2025)

La proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine, enregistrée sous le n° 193 et déposée le 15 octobre 2025 sur le bureau du congrès

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3 octobre 2025

Projet de délibération portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Handicap, Dépendance et Bien vieillir » (rapport n° 77/GNC du 01.10.2025)

Le projet de délibération portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Handicap, Dépendance et Bien vieillir » (rapport n° 77/GNC du 01.10.2025) déposé le

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3 octobre 2025

Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 76/GNC du 01.10.2025)

Le projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de

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3 octobre 2025

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025)

Le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du

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3 octobre 2025

Projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 01.10.2025)

Le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par

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3 octobre 2025

Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025)

Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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3 octobre 2025

Proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (Proposition n°192 du 02.10.2025)

La proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne, enregistrée sous

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23 septembre 2025

Projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite de la crise de mai 2024 (rapport n° 71/GNC du 23.09.2025)

projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à

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18 septembre 2025

Projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025)

projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) déposé le 17 septembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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4 septembre 2025

Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025)

le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025) déposé le 03 septembre 2025 par le

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14 août 2025

Projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie (ARDC-NC) (rapport n° 62/GNC du 13.08.2025)

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie

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7 août 2025

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°xxx du xx/xx/xx portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 61/GNC du 06.08.2025)

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°xxx du xx/xx/xx portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

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7 août 2025

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025)

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services «

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23 juillet 2025

Projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt (rapport n° 52/GNC du 23.07.2025)

projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt (rapport n° 52/GNC du 23.07.2025) déposé

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9 juillet 2025

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025)

Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres

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26 juin 2025

Projet de délibération relative à la mise à jour du plan stratégique pour l’économie numérique (rapport n° 48/GNC du 25.06.2025)

Le projet de délibération relative à la mise à jour du plan stratégique pour l’économie numérique (rapport n° 48/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le

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26 juin 2025

Projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025)

Le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le

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26 juin 2025

Projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025)

Le projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau

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15 mai 2025

Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025)

le projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n°

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28 avril 2025

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 n° 185 du 28 avril 2025

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900, enregistrée sous le n° 185 et déposée

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18 avril 2025

Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183 le 18.04.2025

la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été déposée le 18.04.2025 par

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18 avril 2025

Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025

Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025, a été déposée par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU,

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16 avril 2025

Projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Kaala-Gomen, dans l’emprise de la route territoriale n° 01 (RT1) (rapport n° 26/GNC du 16.04.2025)

le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de l’aménagement de la traversée

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15 janvier 2025

Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs, n° 178 le 15 janvier 2025

La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs,

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13 janvier 2025

Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175 le 13.01.2025

La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus

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26 décembre 2024

Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024)

Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du

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11 décembre 2024

Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du 11.12.2024)

Le projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du

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28 novembre 2024

Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, déposée le 28 novembre 2024

La proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, déposée le 28 novembre 2024

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28 novembre 2024

Projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024)

Le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) a été déposé le 27 novembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du

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21 novembre 2024

Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170 déposée le 20 novembre 2024

La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20 novembre 2024 par

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6 novembre 2024

Proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n°168 du 05.11.2024)

La proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire, enregistrée sous le n° 168 et déposée le 05 novembre 2024, sur le bureau du congrès,

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22 octobre 2024

Proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises, enregistrée sous le numéro 167 et déposée le 21.10.2024

la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises, enregistrée sous le numéro 167 et déposée le 21.10.2024 par Mesdames Annie Qaeze, Emmanuelle Khac, Magali

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16 octobre 2024

Projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024),

Le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre 2024

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