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...Le projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
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...Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n°
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...Le congrès de la Nouvelle-Calédonie vous informe que ses services administratifs seront exceptionnellement fermés en cet après-midi du vendredi 30 décembre 2022. Les services reprendront leurs activités le lundi 02
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...Le projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC
...Vendredi 2 décembre 2022 en fin d’après-midi, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Monsieur Gérald DARMANIN, a été reçu au congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il s’est d’abord entretenu avec
...[Cérémonie républicaine]. Commémoration de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lundi 5 décembre 2022 au matin, place Bir-Hakeim à Nouméa, en présence notamment de
...Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer et Jean-François CARENCO, Ministre délégué chargé des Outre-mer, sont arrivés en ce lundi 28 novembre 2022 au matin pour une semaine de
...Quinze étudiantes de l’université de Melbourne (Australie) sont actuellement en séjour linguistique en Nouvelle-Calédonie grâce au CREIPAC. Bilingues anglais-français, elles cherchent à travers leur séjour, qui est également culturel, à
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...Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont retiré la proposition de délibération n° 94 du 02 juin 2022 fixant le taux de la
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Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-decision-modificative-n-2-du-budget-principal-propre...
Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022) déposé le 16 novembre 2022
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...A l’occasion de la cérémonie de commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale, 104 ans après la signature de l’Armistice, un hommage aux soldats morts pour la France
...La session budgétaire 2022 de l’assemblée s’ouvrira le 25 novembre 2022 pour se clôturer deux mois plus tard, le 25 janvier 2023. La proposition de délibération fixant la date d’ouverture
...La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le
...Il s’agit des textes suivants : Le projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de
...– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre exercice 2022 (rapport n° 95/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022 ; – Projet de délibération
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...Le projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022) a été déposé par le gouvernement
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...Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 59/GNC
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