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Dépôt de texte-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127, a

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé douze textes sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la

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[Dépôt de textes sur le bureau du congrès] Trois textes déposés sur le bureau du congrès

Trois textes ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 juin 2023. Il s’agit des textes suivants : Le projet de

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[Dépôt de texte] Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau

Le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) a

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[Dépôt de texte] Projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia

Le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n°

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[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027

Le projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président

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Dépôt de texte le 4 mai 2023 : projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables

Le projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et

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La plaquette Les Chiffres Clés du congrès chaque trimestre

La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 1er trimestre 2023 est disponible en pièce jointe à cet article et le restera sur le site internet

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[Nouvelle rubrique] Les chiffres clés hebdomadaires du congrès

Le site internet du congrès s’est doté d’une nouvelle rubrique « Les chiffres clés hebdomadaires ». Mise à jour tous les mardis, cette section vise à informer le public des différents travaux

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 avril 2023. Ces textes ont été joutés dans la rubrique « Textes déposés » du site internet

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Dépôt de texte le 29 mars 2023-Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée

Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023) a été déposé le 29 mars 2023 par le gouvernement sur

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée ce jeudi 16 mars 2023 par le président du congrès, Roch WAMYTAN. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès (BP 2023 + loi du pays)

Neuf projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 16 mars 2023. Ces

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Dépôt de cinq textes le 2 mars 2023 relatifs à la Fonction publique et aux Enseignements

Cinq textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 2 mars 2023. Vous pouvez en prendre connaissance en intégralité en cliquant sur

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Dépôt de texte-Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023

Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (rapport n° 14/GNC du 22.02.2023) a été déposé le 22 février 2023 par le gouvernement sur le bureau

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Dépôt de texte : Proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance

La proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance, enregistrée sous le n° 122 , a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame

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Dépôt de texte : Proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février

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Dépôt de texte : Projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Sept projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2 février 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux  textes ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 26 janvier 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site internet du

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 25 janvier par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès. Il s’agit de la proposition de délibération

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Trois dépôts de texte le 19 janvier 2023

Le projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC

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[Dépôt de texte] Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique

Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n°

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[Dépôt de texte] Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022) a été déposé le

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Dépôt de texte le 28 décembre 2022

La proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118, a été déposée le 28 décembre 2022

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[Dépôt de texte] Projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP

Le projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 21 décembre 2022 par Mme Virginie RUFFENACH. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes

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[Dépôts de textes] Trois projets de délibération déposés jeudi 15 décembre 2022

Trois projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la NC sur le bureau du congrès de la NC le jeudi 15 décembre 2022 Les textes déposés sont

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de loi du pays a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté dans la

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[Dépôts de textes] Plusieurs projets du gouvernement ont été déposés le 1er décembre 2022

  Le projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 1.12.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le

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[Dépôt de texte] La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116, a été déposée le 1er décembre 2022 sur le bureau du congrès par

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[Dépôt de texte] Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales

La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des

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[Retrait de texte] La proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne a été retirée le 16 novembre 2022

 Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont retiré la proposition de délibération n° 94 du 02 juin 2022 fixant le taux de la

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[Dépôt de texte] Projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées

Le projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées (rapport n° 113/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-fixant-le-taux-de-la-taxe-sur-les-plus-values-immobilieres-privees-rap...

[Dépôt de texte]Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022

Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-decision-modificative-n-2-du-budget-principal-propre...

[Dépôt de texte] Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022

Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022) déposé le 16 novembre 2022

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[Dépôt de texte]Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées

Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de cotisation de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) a

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 16 novembre 2022. Ce texte a été ajoutée dans la rubrique « Textes déposés » de ce site.

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Consultation publique

 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement)  Consultation du public sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement ce jeudi 10 novembre 2022. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés »

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Dépôts de textes le 3 novembre 2022

Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du

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La prochaine session budgétaire du congrès se tiendra du 25 novembre 2022 au 25 janvier 2023

La session budgétaire 2022 de l’assemblée s’ouvrira le 25 novembre 2022 pour se clôturer deux mois plus tard, le 25 janvier 2023. La proposition de délibération fixant la date d’ouverture

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[Dépôt de texte] Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le

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Plusieurs projets ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 21 octobre 2022

Il s’agit des textes suivants : Le projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Dans un courrier adressé au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 octobre 2022, Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont fait

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Dépôt de deux textes le 6 octobre 2022

Le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie

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[Dépôts de texte] Trois projets de délibération ont été enregistrés sur le bureau du congrès le 29 septembre 2022

– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre exercice 2022 (rapport n° 95/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022 ; – Projet de délibération

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 23 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de loi du pays

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 22 septembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération prise en application de

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Contrat de l’aérodrome de Magenta : avis consultatif sur les candidatures

Dans le cadre de l’attribution de la gestion et de l’exploitation de l’aérodrome de Magenta, la commission ad hoc nommée Commission de la délégation de service public pour la gestion

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 7 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Dépôts de texte sur le bureau du congrès  Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 1er septembre 2022 par le gouvernement de la

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux propositions de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relatif à la procédure d’agrément

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 24 août 2022. Il s’agit du texte suivant : La proposition de délibération portant habilitation de la

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[Dépôt de texte] Projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

 Le projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022) a été déposé par le gouvernement

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Dépôts de textes du 11 août 2022

Huit textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 11 août 2022. Il s’agit des textes suivants :

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 10 août 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération portant modification de la délibération

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Un projet de loi du pays et trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 4 août 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

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Réforme de la protection sociale, les discussions sont en cours au congrès

Ce mercredi 3 août 2022, les conseillers de l’Eveil Océanien, à l’initiative des dépôts de textes relatifs à une proposition de réforme de la protection sociale, ont mené une réunion

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès : propositions relatives à la rémunération pour copie privée

La proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée, enregistrée sous le n° 101 a été déposée le 3 août 2022 par Mme Maria WAKA au

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Commission permanente : Bilan des travaux pendant l’intersession de janvier à juin 2022

Le rapport portant sur les travaux de la Commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2022 est aujourd’hui publié. En résumé, durant l’intersession de janvier à juin 2022, la

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Dépôts de texte le 28 juillet 2022 : le projet de nouveau code des douanes

– Le projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) a été déposé

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès : les projets de budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie pour 2022

Neufs projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 21 juillet 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire

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[Dépôt de texte] Projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022

Le projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022) a été déposé le 7 juillet 2022 par le gouvernement de

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Dépôt de texte le 22 juin 2022 : projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie

Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (rapport n° 58/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.

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Dépôt de texte le 22 juin 2022 : Projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention

Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (rapport n° 57/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.

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Dépôt de texte le 22 juin 2022-Projet de délibération portant modification de la définition des normes de classification des viandes bovines de production locale

Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 59/GNC

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La première session ordinaire de l’année 2022 du congrès se tiendra du 30 juin au 30 août 2022

La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité par la Commission

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Le projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022) a été déposé le 15 juin 2022 par le

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Le projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 54/GNC du 15.06.2022)

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 53/GNC du 15.06.2022) a été

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 52/GNC du 15.06.2022) a

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 15.06.2022)

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes, enregistrée sous le n° 97 a été déposée le 13 juin 2022,

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 96 a

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Dépôts de textes le 02 juin 2022 : Comptes administratif et de gestion 2021

– Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC

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Dépôts de textes le 02 juin 2022 : Projets d’opération foncière

-Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Farino d’une parcelle de terrain (rapport n° 50/GNC du 01.06.2022) a été déposé le

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Dépôts de textes le 02 juin 2022 : Propositions de réforme de la protection sociale

-La proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés a été enregistrée sous le n° 91 et

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 25 mai 2022. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans

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Projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie

[Dépôt de texte] Le projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.05.2022)

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Projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP) et fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport

[Dépôt de texte]. Le projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de

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Projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) et l’Agence Française de Développement (AFD)

[Dépôt de texte] Le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la

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DEPOT RECTIFICATIF : Proposition de loi du pays n°75 du 3 décembre 2021 (aide médicale)

Une proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le

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Dépôt de texte-Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges

La proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges, enregistrée sous le n° 90, a été déposée le 10 mai 2022 sur le bureau

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[Dépôt de texte] Projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022) a été déposé sur le bureau du

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[Dépôt de texte] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n°

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[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat

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[Dépôt de texte] Proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants, (Proposition n° 89 déposée le 04 mai 2022)

La proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes

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Règlementer la « fin de vie », un exercice délicat

Le 2 mai 2022, la Commission de la santé et de la protection sociale s’est déplacée au CHS Albert-Bousquet (Nouville) pour rencontrer les équipes médicales et visiter le centre de

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La séance de la commission permanente du 22 avril 2022

Présidée par Milakulo TUKUMULI, la commission permanente (CP) du congrès s’est réunie ce 22 avril 2022 pour examiner trois projets de délibérations, un rapport d’activité et désigner trois rapporteurs spéciaux.

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Dépôt de texte : Projet de délibération relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie déposé le 21 avril 2022

Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022)

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Trois textes ont été déposés le 14 avril 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Trois textes ont été déposés le 14 avril 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Le projet de loi du

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Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé un projet de délibération sur le bureau du congrès le 31 mars 2022. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération modifiant le

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[Dépôt de texte] Projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

Le projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022) a été déposé le 24 mars

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[Dépôt de texte] Projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal

Le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport

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[17 mars 2022]. Dépôt de texte : projet de délibération portant réforme des retraites des fonctions publiques de la NC

Un projet de délibération portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 16.03.2022) a été déposé le 17 mars 2022 par le

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Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Six projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis

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