Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions

Dépôt de texte – La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de

La délibération n° 190/CP, adoptée en commission permanente le 12 novembre 2025, a fixé la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 du congrès

Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie,

Loi promulguée – La loi du pays n° 2025-21 relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 7 novembre 2025. Elle avait

Retrouvez dans cet article les délibérations adoptées en commission permanente ce mercredi 12 novembre 2025  

Deux propositions de délibération, un projet de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 novembre 2025. Il s’agit

La proposition de délibération n°197 du 05.11.2025 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie a

Retrouvez ici les 7 délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 30 octobre 2025.

Dépôt de texte – La proposition de délibération n°196 du 27.10.2025, fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025, a été déposée ce

Dépôt de texte – La proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195, a été déposée

Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 22 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants (cliquez sur

La séance publique du jeudi 16 octobre 2025 a permis l’examen de deux rapports d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes 1. Le projet de délibération relative au rapport

Loi adoptée en attente de promulgation – La loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès le

Une proposition de loi du pays, une proposition de délibération et cinq projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 15 octobre 2025. Il s’agit

Réuni en séance publique le jeudi 9 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les deux délibérations suivantes, que vous pouvez télécharger dans cet article

Réuni en commission permanente le mardi 7 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les deux délibérations que vous pouvez télécharger dans cet article

La commission permanente qui s’est réunie le vendredi 03 octobre 2025 a adopté neufs délibérations, qui sont disponibles ici au téléchargement.

Une proposition de délibération, trois projets de lois du pays, cinq projets de délibérations et une proposition de résolution ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2

Loi promulguée – La loi du pays n° 2025-20 portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 29 septembre

Loi promulguée – La loi du pays  portant création d’un fonds de réserve spécial a été promulguée n° 2025-18 le 19 septembre 2025. Elle avait été adoptée par le congrès

Dépôt de texte – Le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de

Texte adopté – Retrouvez ici la délibération n° 178/CP du 19 septembre 2025 portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs

Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été promulguée le 17 septembre 2025. Retrouvez ici joint

Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 16 septembre 2025. Retrouvez ici le

Dépôt de texte. La proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191, a été déposée le 17 septembre 2025 sur le

Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de

Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) a été déposé le 17 septembre 2025 par le

Les quatre délibérations adoptées en séance publique le 4 septembre 2025 sont disponibles dans cet article

Loi du pays adoptée en attente de promulgation –  La loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été

Dépôt de texte – Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025) a été

Dépôt de texte – Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 (rapport n° 66/GNC

Loi promulguée.  La Loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par le congrès

Loi du pays adoptée. La loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 28 août

Loi du pays adoptée. La loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été adoptée par le congrès en séance publique du

Loi du pays adoptée. La loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le congrès au cours de sa

Texte adopté. La délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 25 août 2025.

Dépôt de texte. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190,

Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 19 août 2025.  Elle avait été  adoptée en séance

Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025) a été déposé le

La loi du pays n° 2025-14 fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée

La loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée en séance le 25

Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 503 du

Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-12 portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, promulguée le 12 août 2025.

Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-11 relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la

Texte adopté. Retrouvez ici la loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par

Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 13 août 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet

Dépôt de texte – Téléchargez le projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°xxx du xx/xx/xx portant création du code de la

Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport

Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025

Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas

Dépôt de texte. Le projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025) a

Délibération adoptée. Retrouvez ici la délibération ° 502 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays, adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du mardi 29

Loi adoptée.  Retrouvez ici le texte de la Loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie, adoptée en séance publique du congrès le lundi 28 juillet

Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 31 juillet 2025. Il s’agit des textes suivants : Le

Loi adoptée. La loi du pays fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès le 25 juillet 2025. Elle

Texte adopté. La loi du pays portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 25 juillet 2025. Elle sera applicable à sa promulgation. Retrouvez ici

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt

La loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 21 juillet 2025.

La résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime, a été adoptée en séance publique le 21 juillet 2025. Retrouvez le texte de la

La délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la

La loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses, a été

La loi du pays relative à la représentativité patronale, adoptée par le congrès le 25 juin 2025, a été promulguée le 18 juillet 2025. Retrouvez ici le texte de la

La loi du pays n° 2025-9 relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau a été promulguée le 15 juillet

La loi du pays n° 2025-8 portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière a été promulguée le 15 juillet 2025. Elle est

Un projet de délibération et un projet de résolution ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 9 juillet 2025. Il s’agit

Le 30 juin 2025, le Congrès a adopté, à l’unanimité, les 7 projets de délibération relatifs aux comptes administratif et de gestion 2024 de la Nouvelle-Calédonie. Retrouvez en pièces jointes

Dépôt de texte – La proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité, enregistrée sous le n° 189,

La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.

Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet

La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de

La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au

Téléchargez ici la la loi du pays relative à la représentativité patronale adoptée par le congrès le 25 juin 2025.

Retrouvez dans cet article toutes les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le 23 juin 2025.

Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet

Dépôts de texte – Les huit projets de délibération suivants ont été déposés le 18 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès : Projet de délibération portant

Promulgation – La loi du pays n° 2025-6 portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 13

La commission permanente s’est réunie ce vendredi 13 juin 2025 afin de prendre acte de 3 rapports et désigner les rapporteurs spéciaux d’1 proposition de loi du pays et de

Promulgation – La loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 10 juin 2025. La

Réunie le mercredi 4 juin 2025, la Commission permanente a adopté les deux délibérations examinées. Retrouvez ici le détail de ces textes

Dépôts de texte – Les 5 projets de délibération suivants ont été déposés le 6 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès :

Retrouvez ici disponible au téléchargement la loi telle qu’adoptée en seconde lecture le 2 juin 2025, à l’unanimité des 50 votants.

Dépôt de texte. La proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 188, a été déposée le

Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28 mai

La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée en première lecture par le congrès le 29 avril

Au cours de sa réunion du 27 mai 2025, la commission permanente a adopté quatre délibérations, que vous pouvez retrouver en pièces jointes à cet article.

Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2025 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous

La séance publique du 15 mai 2025 a permis l’adoption d’une série de textes en faveur du secteur culturel et de la création artistique. Retrouvez les 3 délibérations attachées à

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et

La loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 15 mai 2025. Le texte de loi a

Dans le prolongement de la diffusion du courrier de démission de Mme KOUATHE, Conseillère de la Nouvelle-Calédonie, de son mandat au sein de la Commission permanente en date du 05.05.2025,

Le secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, loi

Loi du pays adoptée – La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée par

Loi du pays adoptée – La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau a été adoptée

Textes adoptés – Les 3 projets de délibération soumis en assemblée lors de la séance publique du mardi 29 avril 2025 ont été adoptés. Retrouvez en pièces jointes les 3

Dépôt de texte – la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900, enregistrée sous

Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été