chargement
La loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses, a été
...
La loi du pays relative à la représentativité patronale, adoptée par le congrès le 25 juin 2025, a été promulguée le 18 juillet 2025. Retrouvez ici le texte de la
...
La loi du pays n° 2025-9 relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau a été promulguée le 15 juillet
...
La loi du pays n° 2025-8 portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière a été promulguée le 15 juillet 2025. Elle est
...
Un projet de délibération et un projet de résolution ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 9 juillet 2025. Il s’agit
...
Le 30 juin 2025, le Congrès a adopté, à l’unanimité, les 7 projets de délibération relatifs aux comptes administratif et de gestion 2024 de la Nouvelle-Calédonie. Retrouvez en pièces jointes
...
Dépôt de texte – La proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité, enregistrée sous le n° 189,
...
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
...
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
...
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
...
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au
...
Téléchargez ici la la loi du pays relative à la représentativité patronale adoptée par le congrès le 25 juin 2025.
...
Retrouvez dans cet article toutes les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le 23 juin 2025.
...
Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet
...
Dépôts de texte – Les huit projets de délibération suivants ont été déposés le 18 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès : Projet de délibération portant
...
Promulgation – La loi du pays n° 2025-6 portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 13
...
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 13 juin 2025 afin de prendre acte de 3 rapports et désigner les rapporteurs spéciaux d’1 proposition de loi du pays et de
...
Promulgation – La loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 10 juin 2025. La
...
Réunie le mercredi 4 juin 2025, la Commission permanente a adopté les deux délibérations examinées. Retrouvez ici le détail de ces textes
...
Dépôts de texte – Les 5 projets de délibération suivants ont été déposés le 6 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès :
...
Retrouvez ici disponible au téléchargement la loi telle qu’adoptée en seconde lecture le 2 juin 2025, à l’unanimité des 50 votants.
...
Dépôt de texte. La proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 188, a été déposée le
...
Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28 mai
...
La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée en première lecture par le congrès le 29 avril
...
Au cours de sa réunion du 27 mai 2025, la commission permanente a adopté quatre délibérations, que vous pouvez retrouver en pièces jointes à cet article.
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2025 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous
...
La séance publique du 15 mai 2025 a permis l’adoption d’une série de textes en faveur du secteur culturel et de la création artistique. Retrouvez les 3 délibérations attachées à
...
Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et
...
La loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 15 mai 2025. Le texte de loi a
...
Dans le prolongement de la diffusion du courrier de démission de Mme KOUATHE, Conseillère de la Nouvelle-Calédonie, de son mandat au sein de la Commission permanente en date du 05.05.2025,
...
Le secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, loi
...
Loi du pays adoptée – La loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée par
...
Loi du pays adoptée – La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau a été adoptée
...
Textes adoptés – Les 3 projets de délibération soumis en assemblée lors de la séance publique du mardi 29 avril 2025 ont été adoptés. Retrouvez en pièces jointes les 3
...
Dépôt de texte – la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900, enregistrée sous
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été
...
Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie
...
Retrouvez ici la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, qui a été adoptée par le congrès en séance publique du 18 avril 2025. Mise en ligne, elle est
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025)
...
Le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025) a été déposé le 09 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
...
La commission permanente a adopté deux délibérations, dont la délibération n° 168/CP du 03 avril 2025 portant diverses mesures relatives à la commande publique, afin de soutenir l’économie calédonienne, gravement
...
DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025) a été déposé le
...
DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs
...
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie était convoqué en séance publique le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures pour toute la journée afin de procéder à l’examen des projets de
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans
...
Du lundi 24 au mardi 25 mars 2025, la commission des finances et du budget (CFB) du Congrès examinera pendant deux jours le projet de budget primitif pour la Nouvelle-Calédonie
...
La commission permanente s’est réunie ce jeudi 20 mars 2025 afin d’examiner 5 projets de délibération et 1 rapport d’activité. Le détail des textes adoptés est à retrouver ici :
...
Neuf projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Le
...
Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de
...
Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n°
...
Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08/GNC du 12.03.2025) a été déposé le 12 mars 2025, par le gouvernement, sur le bureau
...
Dépôt de texte. La proposition de délibération modifiant la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de
...
Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL Natura (rapport n° 05/GNC du 05.03.2025) a été déposé le 05 mars 2025 par le gouvernement
...
DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025) a été déposé le 19 février
...
DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport
...
DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC
...
Dépôt de texte rectificatif–La proposition de loi du pays modifiée portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, déposée ce jour, est accessible en
...
Délibération adoptée – La délibération n° 458 a été adoptée en séance publique le jeudi 16 janvier 2025. Omayra NAISSELINE remplace Aloisio SAKO au sein de la commission permanente du
...
Loi promulguée– La loi du pays n° 2025-1 instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public a été
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
...
La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 174, a été déposée
...
Retrouvez ici les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2024. Ces indicateurs du travail parlementaire sont à retrouver toute l’année, de manière hebdomadaire, sur le site internet
...
Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures de soutien a été adoptée par le congrès le 27 décembre 2024. Cliquez sur le
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 173, a été déposée le 26 décembre 2024
...
Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement
...
Loi du pays adoptée (en attente de promulgation). La loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnes dans le
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 24 décembre 2024 par le gouvernement
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024) a été déposé le
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport
...
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
...
Le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024), a été déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement
...
Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024), a été
...
Le projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024), a été déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement sur le
...
Le projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition
...
Dépôt de texte. La proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, a été
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps
...
Le projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer
...
Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024) a été déposé
...
Dépôt de texte. Le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) a été déposé le 27 novembre 2024 par le gouvernement sur
...
DEPOT DE TEXTE- La proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, enregistrée sous le n° 170, a été déposée le 20
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024) a été déposé le 13
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024) a
...
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024) a
...
Actualité législative-Dépôt de texte. Le projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC
...
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 8 novembre 2024 afin d’émettre un avis sur 1 projet d’ordonnance, d’examiner 1 proposition de délibération et de désigner les rapporteurs spéciaux sur
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération n°169 fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a
...