Le projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC

Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024) a été déposé le 30 mai 2024 par le gouvernement

Une demande de nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière adoptée

La résolution n°405 demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  a

[Texte adopté]. La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée par le congrès au cours de sa séance

Dépôt de texte – Le projet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et

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Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)

La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,

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Le projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024) a

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Le projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC

La proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2024-5 du 6 février 2024 relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire, enregistrée sous le n°

Le projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024) a été déposé le 27 mars

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Un projet de loi du pays et quatre projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès ce jeudi 21 mars 2024.

[Texte adopté]. La délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant

La proposition de délibération modifiant la délibération n° 387 du 18 janvier 2024 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin

La proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 149, a été déposée

Le projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – Frances 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport

Le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14

Le projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14 mars 2024 par le gouvernement sur le bureau du

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Le congrès publie aujourd’hui le bilan chiffré de son activité parlementaire sur l’année civile 2023. A retenir pour cette année 2023 : 154 textes ont été adoptés. Ils sont répartis comme suit :

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Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 (rapport n° 122/GNC du 20.12.2023) a été déposé le 20 décembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du

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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 6 décembre 2023. Il s’agit du texte suivant : Projet

Le secrétariat général a enregistré une demande de nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur l’ensemble de la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée

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