Neufs projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 21 juillet 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire
...Le projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022) a été déposé le 7 juillet 2022 par le gouvernement de
...Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (rapport n° 58/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.
...Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (rapport n° 57/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.
...Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 59/GNC
...[Dépôt de texte] Le projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.05.2022)
...[Dépôt de texte]. Le projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de
...[Dépôt de texte] Le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la
...Le projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022) a été déposé sur le bureau du
...Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
...Le projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat
...La proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes
...Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022)
...Le projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022) a été déposé le 24 mars
...Le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport
...Un projet de délibération portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 16.03.2022) a été déposé le 17 mars 2022 par le
...[Actualité législative]. Afin de faciliter l’exercice du mandat des conseillers, la proposition déposée par le président du congrès, Roch Wamytan, le 21 janvier 2022 vise à généraliser le dispositif de
...Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 4 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de
...Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce 5 novembre 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du
...Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 25 octobre 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans
...Ce mardi 31 août 2021, les quatre présidents de groupe politique au congrès de la Nouvelle-Calédonie ont donné une conférence de presse afin de s’exprimer sur l’obligation vaccinale. Virginie RUFFENACH,
...Le projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet d’une motion préjudicielle proposée
...Ce jeudi 19 août 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie était convoqué en séance publique afin d’examiner sept projets de délibérations. Dès l’ouverture de la séance, il a été annoncé
...Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès par Roch WAMYTAN. Intitulée « Proposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits
...Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer la proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de
...Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer la proposition de délibération modifiant l’article 14 de la délibération n°100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi
...Convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a longuement débattu pour rendre son avis sur le « projet de décret de l’État modifiant le
...La question de la (non)reconduction du contrat de délégation de service public octroyé à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui prend fin en juin 2020, est renvoyée en
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