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Les délibérations adoptées en Commission permanente lors de la séance du 11.04.2020 sont à retrouver ici dans leur version consolidée Délibération portant aménagement des règles et des délais en matière
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[MaJ] Fin de la séance à 15h. Replay disponible dans un moment [MaJ] Dernier texte de l’ordre du jour à examiner à partir de 12h15 : Mesures exceptionnelles (chômage partiel
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La commission permanente du mercredi 4 mars 2020 a voté à l’unanimité le taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020. Envisagé à moins 3% pour chacun de nos
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Ce mardi 14 janvier 2020 le congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni pour la dernière séance de sa session budgétaire. Au cours de cette séance, les conseillers ont examiné six
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Le congrès a adopté la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal au cours de sa séance publique du 23 décembre 2019 (ici jointe).
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La proposition de vœu relatif à la déclaration de l’état d’urgence climatique et environnemental déposée par les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 décembre 2019 sur
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Les effets du dérèglement climatique affectent de plus en plus, et de manière dramatique, la Nouvelle-Calédonie : qu’il s’agisse des incendies, des sécheresses, de la crise de l’eau… nous sommes
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Réuni en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 au matin, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a pris acte, à l’unanimité, de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour
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A retenir : la création d’une ISD pour la zone VKP et l’ouverture de la session budgétaire du congrès fixée au 15 novembre 2019, pour 2 mois.
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Le budget supplémentaire (BS) 2019 aura été adopté par le congrès après une journée et demie d’examen et de discussions entre le 29 et le 30 octobre 2019. TGC, un
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Dans un contexte budgétaire contraint, le président Roch WAMYTAN a proposé de réduire les frais du congrès eu égard aux déplacements dans la région. La circulaire relative aux classes de
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La séance publique du 16 octobre 2019 s’est consacrée à la poursuite de l’analyse du rapport d’activité 2018 des 31 établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, entamée en séance le 26
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Consultation du public sur la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens. Une proposition de loi
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Lionnel BRINON, président de la commission de l’agriculture et de la pêche du congrès, Pierre-Chanel TUTUGORO, le vice-président et Ithupane TIEOUE, Aniseta TUFELE, Alcide PONGA, Annie QAEZE, Marie-Line SAKILIA ainsi
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https://youtu.be/wa9VmYOlF50
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Trois avis favorables ont été rendus en séance publique par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie sur des projets d’ordonnances. Ces textes ministériels, purement techniques, visent à mieux encadrer les pratiques
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Le compte administratif 2018 de la Nouvelle-Calédonie adopté. Convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie ont approuvé à l’unanimité les délibérations relatives à
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Suite à une problème technique indépendant de notre volonté, la retransmission de la séance publique de ce jeudi 27 juin 2019 ne peut pas être proposée en direct sur la
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La commission permanente s’est réunie pour fixer, par vote à l’unanimité de ses membres, les dates de la session administrative 2019 du congrès. Les 2 mois de session se tiendront
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Dernière séance publique de la mandature, pour adopter à l’unanimité une série de délibérations et une résolution, plus techniques que politiques à la veille de la campagne pour les élections
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Le projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de leurs groupements et de leurs établissements publics a été adopté mercredi
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Les personnes en situation de handicap et les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier d’un meilleur régime d’aides grâce à la mise en place d’un fonds d’action sociale. Adoptée à
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En 2019, les lois du pays ont 20 ans. Elles ont été définies par la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 : « Les délibérations par lesquelles le congrès
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Les élus ont adopté, lundi 14 janvier 2019 dans l’après-midi, un texte proposé par le gouvernement pour améliorer le dispositif des barrières à l’import. Si tous les groupes politiques institués
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Votée à l’unanimité en séance publique le 14 janvier 2019 , la loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapporteur spécial :
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– Projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot). Adopté à la majorité. 35 voix pour (groupes Calédonie Ensemble, UC, FLNKS et Nationalistes
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L’amendement à l’article Lp. 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, adopté en séance le jeudi 10 janvier 2019, permet de repousser de 5 ans l’échéance de reconnaissance des concessions
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Démarré en 2016, le chantier de modernisation du droit des assurances se poursuit en ce jeudi 10 janvier 2019 avec l’adoption à l’unanimité de la loi du pays relative à
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La délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée le jeudi 10 janvier 2019. La réforme propose de mieux accompagner les élèves, d’abord par une meilleure
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