Texte adopté – Retrouvez ici la délibération n°18 du 1er octobre 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du

Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez ici la loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et

Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession

Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6

Texte adopté – Au cours de sa réunion du 14 septembre 2026, la commission permanente a adopté, à l’unanimité, la Délibération n° 01/CP du 14 septembre 2026 modifiant la délibération

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer

Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 2 septembre 2026. Il s’agit des textes suivants : Projet

Dépôt de texte sur le bureau du congrès – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Deux propositions de délibérations ont été déposées sur le bureau du congrès ce jeudi 30 juillet 2026. Il s’agit des textes suivants : -Proposition de délibération portant actualisation de la

La loi du pays n° 2026-4  modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) a été promulguée le 22 juillet 2026. Retrouvez le texte de la loi rendue applicable

La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 01 a été déposée ce jour sur le bureau du congrès par

Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DJS-0055 du 17.06.2026) a

Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites (rapport DC-2026-DAJ-0057 du 17.06.2026) a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions (rapport n° LP-2026-DAJ-0021 du 17.06.2026) a été déposé le 18 juin 2026 par

Loi promulguée – La loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 17 juin 2026. Elle est désormais applicable.

Loi promulguée – Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence, promulguée le 12 juin 2026 et désormais applicable.

Loi promulguée. Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes promulguée le 12 juin 2026. Le texte est désormais applicable

Texte adopté – Retrouvez dans notre article la délibération n° 565 du 9 juin 2026 portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, ainsi que son annexe. Cette délibération

Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le congrès au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026 relative aux conditions et modalités de

Dépôt de texte – Un projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement

Dépôt de texte – Un projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026) a

Dépôt de texte – Un projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026) a été déposé le 10 juin 2026 par

Dépôts de texte – Un projet de modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie a été déposé le 10 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Retrouvez

Textes adoptés – La mise en place d’une assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie est actée. Ses modalités de fonctionnement sont détaillées dans les 2 délibérations qui ont

Textes adoptés – Trois délibérations adoptées en séances publiques les 3 et 5 juin 2026 modernisent le fonctionnement de notre assemblée et sont applicables selon les termes désormais en vigueur.

Texte adopté – Le plan stratégique de structuration de la filière chanvre en Nouvelle- Calédonie 2026/2030 est adopté. Retrouvez dans cet article la délibération n° 562 du 5 juin 2026

La proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, enregistrée sous le n° 220 et a

Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès, relatifs à l’approbation du compte administratif et

Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie telle qu’adoptée par le congrès

Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai

Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes telle qu’adoptée par le congrès en séance

Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5

Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération n° 555 du 26 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale. Elle est désormais applicable, selon ses termes

Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par

Dépôts de texte – Le projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du

Dépôts de texte. Le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) et le projet de délibération relative aux économies du

Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence a été adoptée par le congrès en séance publique du

Loi du pays promulguée – La loi du pays n° 2026-6 du 21 mai 2026 portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de

Dépôt de texte – La proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Dépôt de texte – Le projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034 (rapport DC-2026-DJS-0045 du 20.05.2026) a été déposé le 20 mai 2026 par le gouvernement

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou

 Texte adopté – La délibération adoptée en commission permanente le 19 mai 2026 avait pour objet de fixer la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de

Dépôts de texte – Dans le cadre de la pérennisation d’un dispositif d’assemblée citoyenne auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie, 3 propositions de texte ont été déposées le 11 mai

Loi du pays promulguée – La loi du pays n° 2026-5 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale a été promulguée le 5 mai 2026. Téléchargez le texte de

Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° LP-2026-DAJ-0004 du 06.05.2026) a

Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez ici la loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité

Texte adopté – Téléchargez dans cet article la délibération relative au maintien de la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports

Dépôt de texte – La proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle

Dépôt de texte – La proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 213,

Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 212 , a été déposée le 21.04.2026 par

Dépôt de texte – La proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 211, a été déposée le 21.04.2026 par Mesdames

Les deux délibérations adoptées par le Congrès en séance publique le 16 avril 2026 sont téléchargeables dans cet article.

Au cours de sa séance publique du 17 avril 2026, la commission permanente a adopté, à l’unanimité, 3 délibérations qui sont à télécharger dans notre article

Texte adopté en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale a été adoptée par le congrès en séance publique du 14

Texte adopté – La délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie qui a été adoptée par le congrès en séance publique

Dépôt de texte – Le projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie a été déposé le 15 avril 2026 par le gouvernement sur le

Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier a été déposé le 15 avril 2026 par le gouvernement sur le

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Omayra NAISSELINE, Reine HUE, Isabelle BEARUNE, Kadrilé WRIGHT, Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Mathias WANEUX ce mercredi

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le jeudi 26 mars 2026 à 9 heures dans l’hémicycle, a adopté les trois projets de texte examinés.  Retrouvez ici les 3 délibérations dans

Dix projets de délibération, deux projets de résolution et un projet de loi du pays ont déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 25 mars 2026 par le gouvernement

Deux projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 18 mars 2026 par le gouvernement. Il s’agit des

Loi du pays promulguée – La loi du pays n° 2026-3 portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale a été promulguée le 10

Dépôt de texte – La proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Noumea Magenta, enregistrée sous le n° 209 a été déposée le

Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie qui a été adoptée au cours de la

Texte adopté – La délibération portant modification de diverses dispositions d’ordre douanier qui dataient de 2011 a été adoptée en séance publique le mardi 3 mars 2026. Lisez le ici,

Dépôts de texte – Deux textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 25 février 2026 : Le projet de loi du pays relative à

Les 6 délibérations permettant l’adoption des budgets primitifs 2026 de la Nouvelle-Calédonie (budget propre, budget de reversement, budget de répartition) sont disponibles au téléchargement dans cet article

Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 18 février 2026 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants : Projet

Dépôt de texte – Téléchargez ici la proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 208 et

Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale, adoptée par le congrès en séance publique

La commission permanente, réunie le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, a adopté les huit projets de texte examinés et a procédé à la constitution nominative d’une

Deux projets de délibération ont été déposés le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez pour télécharger les projets qui ont été mis en ligne

Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe

Retrouvez ici le récapitulatif quantitatif de nos travaux législatifs de l’année écoulée

La délibération adoptée en séance publique de ce vendredi 30 janvier 2026, relative à la décision modificative n°4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, est à retrouver

Dépôts de texte – Le projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la

Un projet de délibération a été déposé par le Gouvernement  sur le bureau du Congrès ce mercredi 21 janvier 2026. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant

Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le Congrès en séance publique le 19 janvier 2026.

Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-2 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement qui a

Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-1 portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du

Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés ce mercredi 14 janvier 2026 sur le bureau du Congrès par le Gouvernement. Il s’agit des

La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (proposition n°205 du 14.01.2026), a été déposée le

Retrouvez dans cet article les deux délibérations et la résolution adoptées par le congrès en séance publique du jeudi 8 janvier 2026

Six projets de délibérations ont été déposés jeudi 7 janvier 2026 par le Gouvernement sur le bureau du Congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative à

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès ce mardi 30 décembre 2025 par le Gouvernement. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant

Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 29 décembre 2025 par Monsieur Vaimu’a MULIAVA, Mme Emmanuelle KHAC, Mme Laura VENDEGOU et Monsieur Lionnel

Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement, adoptée par le congrès

Retrouvez dans cet article les deux délibérations adoptées en séance publique le 23 décembre 2025

Textes adoptés – Retrouvez dans cet article les deux délibérations budgétaires adoptées à l’unanimité en séance publique le 22 décembre 2025

Retrouvez ici les trois délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 18 décembre 2025.

Loi du pays adoptée en attente de promulgation – Retrouvez ici le texte de la Loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs

Dépôts de texte – Trois projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés le 17 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Dépôts de texte – Cinq textes ont été déposés le 10 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les

Lors de la séance publique du jeudi 27 novembre 2025, les textes suivants ont été examinés. Retrouvez ici les résultats de vote et les délibérations qui en découlent

Dépôts de texte – Cinq projets du Gouvernement ont été déposés sur le bureau du Congrès le 26 novembre 2025 : un projet de loi du pays et quatre projets

Retrouvez dans cet article les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le jeudi 20 novembre 2025