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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Omayra NAISSELINE, Reine HUE, Isabelle BEARUNE, Kadrilé WRIGHT, Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Mathias WANEUX ce mercredi
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Dix projets de délibération, deux projets de résolution et un projet de loi du pays ont déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 25 mars 2026 par le gouvernement
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Deux projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 18 mars 2026 par le gouvernement. Il s’agit des
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Loi du pays promulguée – La loi du pays n° 2026-3 portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale a été promulguée le 10
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Dépôt de texte – La proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Noumea Magenta, enregistrée sous le n° 209 a été déposée le
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie qui a été adoptée au cours de la
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Texte adopté – La délibération portant modification de diverses dispositions d’ordre douanier qui dataient de 2011 a été adoptée en séance publique le mardi 3 mars 2026. Lisez le ici,
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Dépôts de texte – Deux textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 25 février 2026 : Le projet de loi du pays relative à
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Les 6 délibérations permettant l’adoption des budgets primitifs 2026 de la Nouvelle-Calédonie (budget propre, budget de reversement, budget de répartition) sont disponibles au téléchargement dans cet article
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Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 18 février 2026 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants : Projet
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Dépôt de texte – Téléchargez ici la proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 208 et
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale, adoptée par le congrès en séance publique
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La commission permanente, réunie le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, a adopté les huit projets de texte examinés et a procédé à la constitution nominative d’une
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Deux projets de délibération ont été déposés le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez pour télécharger les projets qui ont été mis en ligne
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Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe
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Retrouvez ici le récapitulatif quantitatif de nos travaux législatifs de l’année écoulée
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La délibération adoptée en séance publique de ce vendredi 30 janvier 2026, relative à la décision modificative n°4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, est à retrouver
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Dépôts de texte – Le projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la
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Un projet de délibération a été déposé par le Gouvernement sur le bureau du Congrès ce mercredi 21 janvier 2026. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
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Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le Congrès en séance publique le 19 janvier 2026.
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-2 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement qui a
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-1 portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du
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Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés ce mercredi 14 janvier 2026 sur le bureau du Congrès par le Gouvernement. Il s’agit des
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La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (proposition n°205 du 14.01.2026), a été déposée le
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Retrouvez dans cet article les deux délibérations et la résolution adoptées par le congrès en séance publique du jeudi 8 janvier 2026
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Six projets de délibérations ont été déposés jeudi 7 janvier 2026 par le Gouvernement sur le bureau du Congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative à
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès ce mardi 30 décembre 2025 par le Gouvernement. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 29 décembre 2025 par Monsieur Vaimu’a MULIAVA, Mme Emmanuelle KHAC, Mme Laura VENDEGOU et Monsieur Lionnel
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement, adoptée par le congrès
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Retrouvez dans cet article les deux délibérations adoptées en séance publique le 23 décembre 2025
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Textes adoptés – Retrouvez dans cet article les deux délibérations budgétaires adoptées à l’unanimité en séance publique le 22 décembre 2025
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Retrouvez ici les trois délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 18 décembre 2025.
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Loi du pays adoptée en attente de promulgation – Retrouvez ici le texte de la Loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs
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Dépôts de texte – Trois projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés le 17 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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Dépôts de texte – Cinq textes ont été déposés le 10 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les
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Lors de la séance publique du jeudi 27 novembre 2025, les textes suivants ont été examinés. Retrouvez ici les résultats de vote et les délibérations qui en découlent
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Dépôts de texte – Cinq projets du Gouvernement ont été déposés sur le bureau du Congrès le 26 novembre 2025 : un projet de loi du pays et quatre projets
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Retrouvez dans cet article les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le jeudi 20 novembre 2025
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Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions
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Dépôt de texte – La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de
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La délibération n° 190/CP, adoptée en commission permanente le 12 novembre 2025, a fixé la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025 du congrès
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Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
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Loi promulguée – La loi du pays n° 2025-21 relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 7 novembre 2025. Elle avait
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Retrouvez dans cet article les délibérations adoptées en commission permanente ce mercredi 12 novembre 2025
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Deux propositions de délibération, un projet de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 novembre 2025. Il s’agit
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La proposition de délibération n°197 du 05.11.2025 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie a
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Retrouvez ici les 7 délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 30 octobre 2025.
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Dépôt de texte – La proposition de délibération n°196 du 27.10.2025, fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2025, a été déposée ce
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Dépôt de texte – La proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195, a été déposée
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Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 22 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants (cliquez sur
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La séance publique du jeudi 16 octobre 2025 a permis l’examen de deux rapports d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes 1. Le projet de délibération relative au rapport
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Loi adoptée en attente de promulgation – La loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès le
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Une proposition de loi du pays, une proposition de délibération et cinq projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 15 octobre 2025. Il s’agit
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Réuni en séance publique le jeudi 9 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les deux délibérations suivantes, que vous pouvez télécharger dans cet article
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Réuni en commission permanente le mardi 7 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les deux délibérations que vous pouvez télécharger dans cet article
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La commission permanente qui s’est réunie le vendredi 03 octobre 2025 a adopté neufs délibérations, qui sont disponibles ici au téléchargement.
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Une proposition de délibération, trois projets de lois du pays, cinq projets de délibérations et une proposition de résolution ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2
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Loi promulguée – La loi du pays n° 2025-20 portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 29 septembre
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Loi promulguée – La loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial a été promulguée n° 2025-18 le 19 septembre 2025. Elle avait été adoptée par le congrès
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Dépôt de texte – Le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de
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Texte adopté – Retrouvez ici la délibération n° 178/CP du 19 septembre 2025 portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs
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Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été promulguée le 17 septembre 2025. Retrouvez ici joint
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Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 16 septembre 2025. Retrouvez ici le
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Dépôt de texte. La proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191, a été déposée le 17 septembre 2025 sur le
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Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de
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Dépôt de texte. Le projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025) a été déposé le 17 septembre 2025 par le
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Les quatre délibérations adoptées en séance publique le 4 septembre 2025 sont disponibles dans cet article
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Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été
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La proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a
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Dépôt de texte – Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025) a été
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Dépôt de texte – Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 (rapport n° 66/GNC
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Loi promulguée. La Loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par le congrès
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Loi du pays adoptée. La loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 28 août
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Loi du pays adoptée. La loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire a été adoptée par le congrès en séance publique du
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Loi du pays adoptée. La loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le congrès au cours de sa
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Texte adopté. La délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 25 août 2025.
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Dépôt de texte. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190,
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Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 19 août 2025. Elle avait été adoptée en séance
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Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025) a été déposé le
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La loi du pays n° 2025-14 fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée
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La loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée en séance le 25
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 503 du
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Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-12 portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, promulguée le 12 août 2025.
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Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-11 relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la
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Texte adopté. Retrouvez ici la loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par
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Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 13 août 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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Dépôt de texte – Téléchargez le projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°xxx du xx/xx/xx portant création du code de la
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Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport
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Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025
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Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas
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Dépôt de texte. Le projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025) a
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Délibération adoptée. Retrouvez ici la délibération ° 502 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays, adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du mardi 29
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Loi adoptée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie, adoptée en séance publique du congrès le lundi 28 juillet
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Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 31 juillet 2025. Il s’agit des textes suivants : Le
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Loi adoptée. La loi du pays fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès le 25 juillet 2025. Elle
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Texte adopté. La loi du pays portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 25 juillet 2025. Elle sera applicable à sa promulgation. Retrouvez ici
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt
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La loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 21 juillet 2025.
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La résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime, a été adoptée en séance publique le 21 juillet 2025. Retrouvez le texte de la
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La délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la
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